Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1
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