Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 août 2017 |
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| Dernière modification : | 17 septembre 2026 |
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « agneau » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 05/85 "Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours" ;
- n° LA 09/95 "Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours" ;
- n° LA 16/99 "Viande fraîche d'agneau nourri essentiellement au lait maternel, par tétée au pis, non sevré, pouvant recevoir une complémentation par un aliment concentré" ;
- n° LA 07/07 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours" ;
- n° LA 11/08 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel".
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-759db564-c331-4f9e-bf71-50d0a6ea3dd5.
Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ».