Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 août 2017 |
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| Dernière modification : | 14 décembre 2025 |
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « porc » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 19/88 " Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 20/88 " Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc fermier " ;
- n° LA 04/89 " Viandes et abats frais de porc " ;
- n° LA 09/89 " Viandes et abats de porc fermier élevé en plein air, frais et surgelés " ;
- n° LA 17/90 " Viandes et abats de porc frais et surgelés " ;
- n° LA 08/91 " Viandes et abats frais de porc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 16/98 " Viandes fraîches de porc " ;
- n° LA 12/04 " Viande et abats frais de porc " ;
- n° LA 02/05 " Viandes et abats, frais ou surgelés, de porc " ;
- n° LA 16/06 " Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc " ;
- n° LA 17/06 " Viandes et abats de porc, frais et surgelés ".
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a9da4ac3-d76c-4447-855d-2971f0598aa3.
Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ».