Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 août 2017 |
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| Dernière modification : | 7 mars 2026 |
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 30 juin 2016, 24 novembre 2016, 15 décembre 2016 et 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 17/91 "Viande et abats, frais et surgelés de gros bovins de race blonde d'Aquitaine";
- n° LA 18/91 "Viande et abats frais de gros bovins de boucherie";
- n° LA 12/97 "Viande fraîche de gros bovins de boucherie";
- n° LA 18/97 "Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race gasconne";
- n° LA 09/02 "Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine";
- n° LA 08/04 "Viande et abats frais et surgelés de gros bovins de race Salers";
- n° LA 26/05 "Viande fraîche de gros bovins de race Parthenaise".
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0703d720-d12a-47cf-b1a5-887665cf7949
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».