Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2017 |
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| Dernière modification : | 19 février 2026 |
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie/salaison pur porc » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés " ;
- n° LA 17/05 " Produits de saucisserie à l'ancienne " ;
- n° LA 18/05 " Rillettes pur porc " ;
- n° LA 20/05 " Saucissons cuits supérieurs " ;
- n° LA 23/05 " Pâtés en croûte supérieurs " ;
- n° LA 05/08 " Salaisons sèches à base de viande de porc " ;
- n° LA 06/08 " Salaisons sèches à base de viande de coche " ;
- n° LA 07/08 " Jambon sec supérieur " ;
- n° LA 10/09 " Produits de saucisserie issus de viande de porc " ;
- n° LA 02/10 " Rillettes pur porc " ;
- n° LA 06/16 " Andouillette supérieure pur porc ".
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b486c2d-c89b-46b5-b367-f132f0a85e64.
Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;
- LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;
- LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;
- LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;
- LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;
- LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;
- LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».