Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2017 |
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| Dernière modification : | 17 mars 2023 |
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R.641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie / salaison pur porc » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 15 décembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 21/88 " Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché " ;
- n° LA 07/01 " Terrine de campagne de porc fermier " ;
- n° LA 33/05 " Saucisse chevillée et jésus chevillé " ;
- n° LA 32/06 " Jambon persillé " ;
- n° LA 06/07 " Saucisse fraîche et chair à saucisse " ;
- n° LA 02/08 " Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier " ;
- n° LA 03/08 " Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche " ;
- n° LA 04/08 " Jambon sec supérieur " ;
- n° LA 13/08 " Saucisse fraîche et chair à saucisse " ;
- n° LA 14/08 " Jambon sec supérieur " ;
- n° LA 04/10 " Pâté de campagne ".
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24a86d32-efba-4847-ad81-7f8462eee811
Est abrogé l'arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché ».