Arrêté du 18 août 2017

Article 1 de l'Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 3, Art. 5, Art. 8

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