Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2017
Entrée en vigueur le 9 septembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,37 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,01 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,42 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,20 %.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.