Arrêté du 4 septembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2017
Entrée en vigueur le 17 septembre 2017
Le référent déontologue peut, à la demande du ministre, être chargé :
1° De mener une réflexion sur l'éthique et la déontologie au ministère des affaires étrangères et de formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;
2° De rendre un avis sur les précisions apportées aux principes déontologiques applicables aux agents en application de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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