Arrêté du 18 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2017
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Version26/07/2023
Entrée en vigueur le 26 juillet 2023
Modifié par : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 2
En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation, les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux régions et subdivisions listées à l'article 1er du présent arrêté à l'exception de celles mentionnées aux 1° et 12°.
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