Arrêté du 21 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 septembre 2017
La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe I.
La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe II.
La liste des emplois de chef de service comptable de 5e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe III.