Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	28 septembre 2017
Dernière modification :	28 septembre 2017

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié par le décret 2016-357 du 25 mars 2016 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 10 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Lyon en date du 28 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 8 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie en date du 26 janvier 2017,
Arrête :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Article 2

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Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :

- au sein de la direction interrégionale d'Auvergne Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
- au sein de la direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
- au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».

Article 3

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A compter du 1er octobre 2017 :

- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.