Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2017 |
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| Dernière modification : | 24 décembre 2020 |
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 15 décembre 2016 et 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 09/80 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 38/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 13/00 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 06/11 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-660387a2-d435-472f-8131-3d9f41640b16.
Est abrogé l'arrêté du 11 juillet 2013 (NOR : AGRT1311189A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 09-80 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 06-86 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 01-89 " Pintade fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 18-89 " Poulet noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 38-89 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 23-90 " Chapon noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 10-94 " Poularde fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 15-94 " Chapon de Pintade fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 13-95 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 06-98 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 13-00 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 06-11 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 01-94 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 11-98 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;