Arrêté du 5 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/10/2017
Entrée en vigueur le 14 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.
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