Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/10/2017

Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,32 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 %.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par :	Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 novembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3

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