Arrêté du 25 septembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21

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