Arrêté du 5 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 63,38 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,18 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,32 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,11 %.
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