Arrêté du 5 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2017
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Version11/03/2018
Entrée en vigueur le 11 mars 2018
Modifié par : Arrêté du 1er mars 2018 - art. 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,33 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25 %.
- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : 11,67 %.
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