Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005)Abrogé
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 15 octobre 2017 |
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Dernière modification : | 15 octobre 2017 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 35,08 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,43 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,63 % ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,25 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,62 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf