Arrêté du 5 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210)Abrogé
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Version19/10/2017
Entrée en vigueur le 19 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,76 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,57 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,75 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,89 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 9,04 %.
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