Arrêté du 2 octobre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010
Art. 6

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