Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Texte intégral


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 3 bis
Article 4

L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

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