Arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2017 |
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| Dernière modification : | 17 avril 2019 |
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 26 octobre 2017,
Arrête :
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.