Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Texte intégral


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 17 octobre 2017,
Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 2
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 2-1
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 3
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 5
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 7
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 8-1
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 9
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 17
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 19-1
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5
Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

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