Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Texte intégral


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

Florence Parly

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