Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2017 |
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Versions du texte
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2017.
Florence Parly