Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense

Texte intégral


La ministre des armées,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 27 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

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