Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	16 novembre 2017
Dernière modification :	16 novembre 2017

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La ministre des armées,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011
Art. 2 bis

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2017.

Florence Parly