Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2017
Entrée en vigueur le 17 novembre 2017
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
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