Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2017
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Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 35,74 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 34,14 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,12 %.
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