Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2017
Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,55 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,62 % ;
Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 14,00 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,36 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,00 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 9,46 %.
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