Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2017
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Version15/06/2018
Entrée en vigueur le 15 juin 2018
Modifié par : Arrêté du 8 juin 2018 - art. 1
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE8CGC) : 62,30 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,67 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,03 %.
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