Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création du centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 novembre 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2015
Art. 3
Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.