Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2017
Entrée en vigueur le 19 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,29 % ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 36,09 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,62 %.
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