Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2017
Entrée en vigueur le 19 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,47 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,32 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,09 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,82 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,30 %.
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