Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 octobre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. 2
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

Gérard Collomb

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