Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 novembre 2017 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 octobre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2017.
Gérard Collomb