Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 novembre 2017 |
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1