Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 6
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