Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

Texte intégral


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 433-18 ;
Vu le décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'instruction n° 43000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011
Art. 3
Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et des affaires sociales,

P.-P. Biard

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