Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 décembre 2017 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2, L. 861-1 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :