Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Texte intégral


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2, L. 861-1 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 2
Article 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 2-1
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 3
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 4
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 5
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 7
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013
Art. 6, Art. 8
Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Florence Parly

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