Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 6 décembre 2017
Dernière modification : 6 décembre 2017

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Versions du texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 7 novembre 2017,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 2 ans à compter du 15 février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de responsable de rayon est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Développer l'efficacité commerciale dans un environnement omnicanal ;
2. Animer l'équipe d'un espace de vente.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.