Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2017 |
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| Dernière modification : | 9 décembre 2017 |
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Versions du texte
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2. Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance ;
3. Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.