Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales coréennes au collège

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 décembre 2017
Dernière modification : 9 décembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

Le programme de langue et littérature des sections internationales coréennes conduisant à l'option internationale du brevet est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017 pour les quatre niveaux d'enseignement.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.