Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Texte intégral


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. 8, Art. Annexe
Article 2

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,

L. Auer

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