Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 20 décembre 2017
Dernière modification : 20 décembre 2017

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Versions du texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 septembre 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe II
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VII