Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 2017 |
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Versions du texte
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 septembre 2016,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe II
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VII