Arrêté du 13 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2017
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 79,34 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 %.
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