Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
| Directive transposée : | Directive d'exécution (UE) 2017/1279 du 14 juillet 2017 |
Commentaires • 3
Décision • 1
Rejet —
[…] Par un arrêté du 13 décembre 2017, elle a fait l'objet d'une décision d'élévation d'échelon à l'échelon 4 puis, par un arrêté du 10 octobre 2019, elle a fait l'objet d'une décision d'élévation d'échelon à l'échelon 5. […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12, D. 251-3, D. 251-6, D. 251-17 et D. 251-21 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 18
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II