Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2018
Dernière modification : 1 janvier 2018
Directive transposée :

Décision1


1Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 15 septembre 2023, n° 2020233

Rejet — 

[…] Par un arrêté du 13 décembre 2017, elle a fait l'objet d'une décision d'élévation d'échelon à l'échelon 4 puis, par un arrêté du 10 octobre 2019, elle a fait l'objet d'une décision d'élévation d'échelon à l'échelon 5. […]

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté ;
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12, D. 251-3, D. 251-6, D. 251-17 et D. 251-21 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 18
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe I
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe II