Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2017 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attribution du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 23 novembre 2017,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Stéphane Travert