Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 décembre 2017
Dernière modification : 22 décembre 2017

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Versions du texte


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique du ministère des armées du 30 novembre 2017,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 6
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 10