Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2017 |
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Versions du texte
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique du ministère des armées du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 1
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L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 6
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 10