Arrêté du 29 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2017
Entrée en vigueur le 22 décembre 2017
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
-Syndicat national des saleurs saurisseurs de poissons (SNSSP) : 19,03 % ;
-Union du mareyage français (UMF) : 80,97 %.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.