Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 décembre 2017
Dernière modification : 23 décembre 2017

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 30 novembre 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 6
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 7